Deux amendements instituent la taxation des pick-up. Le premier donne surtout des éléments de contexte. En effet, « l’instruction administrative en date du 7 octobre 2015 précise injustement que si le véhicule est équipé d’une plate-forme arrière ne transportant pas les voyageurs et les marchandises dans un compartiment unique (…) il n’est pas soumis à la TVS. Et également exempté de malus écologique, alors même que les autres véhicules apparentés de type 4×4 y sont soumis » est-il expliqué. De ce fait, les députés souhaitent revenir sur ce point car « l’exonération de malus écologique représente à elle seule un manque à gagner de 200 millions d’euros par an pour l’Etat, et se traduit dans les faits par un marché en plein essor et un effet d’aubaine totalement climaticide« .
A peine une semaine plus tard, un sous-amendement à celui cité ci-dessus est venu préciser la mesure. Mesdames les députées Louwagie et Bonnivard ont en effet remarqué les faits suivants : « [L’amendement] revient à assimiler l’ensemble des pick-up, dont les véhicules à simple cabine, à des véhicules particuliers, ce qui n’est pas l’objectif recherché par l’amendement de la commission des finances. Ce sous amendement vise donc à lever toute ambiguïté sur ce point en ciblant exclusivement les véhicules à double cabine comprenant quatre portes. »
Ainsi ne seront soumis au malus que les double cabine. Ce sont 10 197 pick-up de ce type qui ont été vendus en France au cumul des 9 mois écoulés. Le Ford Ranger est de loin le plus vendu (4442 unités en double cabine), devant le Nissan Navara (1345) et le Volkswagen Amarok (1216).
Si l’on applique la grille de malus 2019 aux ventes réalisées pour l’instant en 2018, la recette pour l’Etat se situerait entre 78,5 millions d’euros et 102,8 millions d’euros. La différence réside dans le fait que les statistiques fournies ne précise pas les motorisations dont sont dotés les véhicules vendus. L’argus a donc effectué un calcul prenant en compte la valeur de CO2 la plus basse de chaque modèle, puis un deuxième avec la valeur la plus élevée.
Il y a cependant fort à parier que le rendement sera inférieur à ces montants en 2019, puisque la fin de « l’effet d’aubaine » comme le nomme les députés pourrait avoir raison de ce micro-marché.
Toutes ces dispositions ne sont pas encore définitives.